Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Association Élémentsbis
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social 1 rue Aimée Antignac 35000, RENNES
N° de téléphone +33 6 18 45 78 et +33 6 73 84 51 82; contact@elementsbis.com
enregistrée auprès de la préfecture d’Ille et Vilaine sous le numéro : W353023268.
N° de SIREN : 987754694
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.elementsbis.com
Date de dernière mise à jour 01/04/2024
- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes à des amateurs d’art (ci-après les « utilisateurs ») par l’association Élémentsbis 1 rue Aimée Antignac, 35000 Rennes, sur le site internet sur www.elementsbis.com
d’œuvres d’art originales, d’objets d’art et de design, uniques ou en éditions limitées, acquises directement auprès de l’association Élémentsbis
Les Œuvres en dépôt et les Œuvres appartenant à Élémentsbis constituent l’ensemble des produits commercialisés sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
- Exploitant du Site – contact
Le Site est exploité par l’association Élémentsbis enregistrée auprès de la préfecture d’Ille et Vilaine sous le numéro de siren : 987754694 dont le siège social est situé 1 rue Aimée Antignac 35000 RENNES.
Élémentsbis peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 1, rue Aimée Antignac, 35000 RENNES
Téléphone : +33 6 18 48 45 78 ou +33 6 73 84 51 82
Adresse électronique : contact@elementsbis.com
- Accès au Site et aux Services – Territoires de livraison
3.1 Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique
pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas
de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son
représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la
capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Territoires des livraisons
Les Œuvres appartenant à Élémentsbis sont proposées à la vente et peuvent être livrées exclusivement vers la France métropolitaine, et les pays de l’Union Européenne.
- Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le
formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous
réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les
présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
- Inscription sur le Site
5.1
L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le
Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute
inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et
de gérer son utilisation des Services sur le Site.
Élémentsbis pourra par ailleurs demander à l’utilisateur de lui fournir tout document ou élément
d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services.
L’utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.
5.2
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Élémentsbis sont exactes, à
jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour
de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent
dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son
identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la
confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers
étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Élémentsbis aux coordonnées
mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il
reconnaît à Élémentsbis le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Mise en œuvre des ventes en ligne
Le Site permet :
De commercialiser auprès des utilisateurs des Œuvres appartenant à Élémentsbis.
Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et
selon les fonctionnalités et moyens techniques que Élémentsbis juge les plus appropriés.
6.1 Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits
Les Œuvres appartenant à Élémentsbis sont proposées à la vente directement par Élémentsbis.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du
Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques
de chaque Œuvre appartenant à Élémentsbis qu’il désire commander.
Les reproductions et les descriptions des Œuvres appartenant à Élémentsbis proposées à la vente en ligne sont le plus précis possible. Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.
6.2 Commande d’un Produit par l’Utilisateur
Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner des Produits de différents Artistes dans la même commande.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est
pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est
informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison afférents à sa commande, en fonction
de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de commande qui constitue la
validation définitive de celle-ci et :
(1) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(2) comporte les conditions générales applicables à la commande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la
mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les e-mails d’accusé
réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci,
l’utilisateur doit contacter Élémentsbis aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Élémentsbis recommande à l’utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation
de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties
auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6.3 Prix et modalités de paiement des Produits par l’Utilisateur
6.3.1 Prix de vente
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Élémentsbis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de livraison applicables et les frais d’assurance en cas de dommage ou perte au cours du transport, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant de ces frais sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.
6.3.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la
commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
– à travers le service de paiement en ligne sécurisé stripe proposé par Élémentsbis sur son site,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi.
Élémentsbis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en
cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à
une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux
montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
6.3.3 Réserve de propriété
Élémentsbis conserve la propriété pleine et entière des Œuvres appartenant à Élémentsbis qu’elle a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix par Élémentsbis.
6.4 Livraison des Produits
Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur
comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai
indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, l’Utilisateur
peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur
un autre support durable adressé à Élémentsbis. Le contrat est considéré comme résolu à la réception
par Élémentsbis de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. Élémentsbis ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de
l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les
quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Élémentsbis se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’utilisateur afin de lui
proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de
livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix
d’un mode de remboursement alternatif.
6.5 Droit de rétractation
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Élémentsbis aux coordonnées
mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de
rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration
exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification du Produit concerné.
Le produit doit impérativement être retournée directement à Élémentsbis au 1 rue Aimée Antignac 35000 Rennes, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour à Élémentsbis.
L’utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa
commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur.
Élémentsbis se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective
du produit.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les produits de plusieurs Artistes, chaque achat d’un produit donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, produit par produit.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés.
6.6 Garanties légales
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout utilisateur :
– peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute
garantie commerciale éventuellement consentie.
6.7 Litiges
Tout utilisateur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Élémentsbis à l’adresse contact@elementsbis.com, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, toute réclamation concernant un produit endommagé (abîmé ou cassé).
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au remboursement ou le remplacement du produit dans la mesure du possible, soit au retour du produit et au remboursement intégral de l’utilisateur.
Si le remplacement du produit est impossible, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour ce produit ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle Élémentsbis aura informé l’utilisateur de l’impossibilité de remplacer le produit, et sous réserve de retour du produit.
- Services au profit des Utilisateurs
Indépendamment de la possibilité d’acheter des Produits selon les modalités décrites ci-dessus, les
Utilisateurs peuvent s’abonner à la newsletter d’Élémentsbis.
Élémentsbis se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme
et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.
Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les utilisateurs s’engagent à respecter
les obligations qui suivent.
8.1
L’utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente du produit.
8.2
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Élémentsbis aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
8.3
L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
8.4
L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Comportements prohibés
9.1
Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Élémentsbis.
9.2
Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Élémentsbis
(iii) tous détournements des ressources système du Site
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Élémentsbis ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.3
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Élémentsbis se
réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer son Compte,
(iv) publier sur le Site tout message d’information que Élémentsbis jugera utile,
(v) avertir toute autorité concernée,
(vi) engager toute action judiciaire.
Responsabilité et garantie de Élémentsbis
11.1
Élémentsbis s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Par ailleurs, Élémentsbis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Élémentsbis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11.3 Responsabilité et garantie spécifiquement relatives aux Œuvres appartenant à Élémentsbis
Élémentsbis est le vendeur des Œuvres appartenant à Élémentsbis commercialisées sur le Site.
A ce titre lui incombe la pleine responsabilité de la transaction avec l’Utilisateur.
11.4
Élémentsbis s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Élémentsbis se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Élémentsbis ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.5
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Élémentsbis au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Élémentsbis au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Élémentsbis, ou des Artistes (ou de leurs ayants-droit) le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Publicité
Élémentsbis se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Élémentsbis sera seule juge.
Liens et sites tiers
Élémentsbis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites
internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Élémentsbis n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs
propres conditions d’utilisation.
Élémentsbis n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un
quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers
lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à
quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits
et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont
tenus.
Durée des Services, désinscription
15.1
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
15.2
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Élémentsbis par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande.
Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
15.3
Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptés par l’utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.
15.4
Élémentsbis peut résilier l’accès de l’utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.
- Données personnelles
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par Élémentsbis. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte et de son accès aux Services. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Élémentsbis et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’utilisateur.
Conformément à la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire à contact@elementsbis.com ou encore d’envoyer un courrier à Élémentsbis, 1 rue Aimée Antignac 35000 Rennes, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle Élémentsbis doit lui faire parvenir sa réponse.
- Modifications
Élémentsbis se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.
L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.
Tout utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Médiation
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Élémentsbis, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions
générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour
en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.)
A l’attention de : Élémentsbis
1 rue Aimée Antignac, 35000 Rennes
Adresse électronique : contact@elementsbis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Artiste auteur de l’œuvre :
Œuvre concernée :
Reçue le :
Nom de l’Utilisateur :
Adresse de l’Utilisateur :
Signature de l’Utilisateur :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Photo de l’oeuvre :